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Modification du régime indemnitaire dans l'enseignement spécialisé et adapté
Voici en fichier PDF le courrier du 14 septembre 2017 de madame la secrétaire générale relatif à la mise en application du décret n°2017-964 du 10 mai 2017 pour notre académie..... - 2017-09-10.pdf
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Modification des heures d'enseignements complémentaires
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ; arrêté du 19-5-2015 modifié ; arrêté du...
