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Le blog de l'ARSEC

PPS et le Gevasco

6 Février 2015 , Rédigé par Collège SEGPA Saint Joseph Publié dans #Textes officiels, #MDPH PPS AVS...

Vu code de l'action sociale et des familles ; code de l'éducation, notamment article D. 351-5 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9-12-2014 ; avis du Conseil national Article 1 - Lorsqu'un élève majeur ou, s'il est mineur,...

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