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13 Juin 2025 , Rédigé par Cécile Santigny Publié dans #MDPH PPS AVS..., #Responsable de SEGPA, #Textes officiels
La note d’aura pas fait long feu. Le BO du 12 juin annonce l’abrogation de la note de service du 24 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-474 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
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