Mise en oeuvre PPS
5 Novembre 2016 , Rédigé par Collège SEGPA Saint Joseph Publié dans #MDPH PPS AVS..., #Textes officiels
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-...
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511
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