PPS et le Gevasco

6 Février 2015 , Rédigé par Collège SEGPA Saint Joseph Publié dans #Textes officiels, #MDPH PPS AVS...

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Vu code de l'action sociale et des familles ; code de l'éducation, notamment article D. 351-5 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9-12-2014 ; avis du Conseil national

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86108

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Article 1 - Lorsqu'un élève majeur ou, s'il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la maison départementale des personnes handicapées d'une première demande d'élaboration d'un projet ...

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86110

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