L'école inclusive en débat au Conseil constitutionnel

8 Janvier 2024 , Rédigé par Collège SEGPA Saint Joseph Publié dans #MDPH PPS AVS...

Acte 2 de l'école inclusive : un PAS de côté imposé par le Conseil constitutionnel

" Sont contraires à la Constitution les articles 31, 108, 109, 190, 193, 197, 198, 199, 208, 215, 233, 239 et 242 de la loi de finances pour 2024. " Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel ...

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