ISOE et ISAE pour les enseignants de SEGPA

30 Septembre 2019 , Rédigé par Collège SEGPA Saint Joseph Publié dans #Responsable de SEGPA, #Textes officiels

L'ISOE versée aux enseignants affectés en Segpa et établissements médico-sociaux

"Bénéficient dans les mêmes conditions de l'indemnité prévue par le présent décret, les enseignants du second degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux.. dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées", écrit le JO du 29 septembre. Cela ne concerne pas les personnels de direction.

Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré | Legifrance

NOR: MENH1924062D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/MENH1924062D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/2019-1002/jo/texte Publics concernés : ...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039146858&categorieLien=id

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