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DGH
Aux collègues des SEGPA et EREA des Deux-Sèvres
Comme tous les ans, au cours des mois de janvier et/ou février, les CTA (Comités Techniques Académiques) et ensuite les CTSD (Comités Techniques Spécifiques Départementaux) examinent les Dotations Horaires Globales (DHG) affectées aux collèges et lycées.
Pour mémoire, les dotations afférentes aux SEGPA et aux EREA sont des dotations 2nd degré et la dernière circulaire EGPA du 15 Octobre 2015 stipule très clairement que « …les enseignements adaptés bénéficient d’une dotation horaire, fléchée et identifiée au sein de la dotation globale du collège, affectée à la SEGPA. Elle doit permettre de disposer des moyens nécessaires pour couvrir tous les besoins des élèves de SEGPA et d’assurer la continuité des enseignements… ».
Il s’agit donc d’être très vigilant sur le fléchage et l’identification des dotations, le droit des élèves de recevoir tous les enseignements prévus, le nombre d’élèves par division (16 maximum), le fonctionnement des structures.
En outre, pour une SEGPA (type 64) soit 4 divisions, il demeure important qu’il y ait au moins 3 professeurs des écoles spécialisés : « L’équipe pédagogique est constituée principalement de professeurs des écoles spécialisés… »
Le calcul de la Dotation Horaire Globale (DHG)
Il faut observer la dotation à partir de l’arrêté du 21-10-2015 paru au J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015 qui indique les horaires minima pour une SEGPA. Les dotations en SEGPA doivent être « fléchées et identifiées » selon cette même circulaire, et apparaître en fonction du nombre de divisions, et non en fonction du nombre d’élèves.
Ce calcul devra donner les dotations suivantes : (minima)
| Heures | Les structures des SEGPA (nombre de division par SEGPA) | |||||||||
3ème | 43,5 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 |
4ème | 34 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 |
5ème | 26 | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 |
6ème | 26 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 | 1 | 1 | 2 | 1 | 2 |
Total DHG* |
| 129,5 | 173 | 207 | 233 | 259 | 163,5 | 155,5 | 189,5 | 199 | 233 |
Dans certaines académies, des méthodes d’organisation et de calcul remettent en cause cette circulaire : fermeture de divisions, fermeture des classes de 6ème, classes à double niveaux, ou suppression de groupes d’ateliers.
Les synthèse et coordinations :
Pour l’instant, s’il n’y a pas de modification indemnitaire, les heures de coordinations et de synthèses ne font pas partie des DHG, et sont annoncées et financées à la rentrée 2017.
La 6ème inclusive : une modalité pour récupérer des moyens
Dans certains départements, comme celui de la Charente-Maritime, des IEN mettent la pression sur les personnels pour supprimer les classes de 6è afin de mettre en inclusion totale ou partielle les élèves de SEGPA en milieu ordinaire. L’IEN ASH du 17 a remis à l’ordre du jour cette question lors d’une réunion des directeurs de SEGPA. Tout est présenté comme si la 6ème inclusive allait devenir la règle intangible. Il compte sur les principaux et directeurs de SEGPA pour faire le reste et nous imposer ces solutions. Or cette modalité ne repose sur aucune justification, puisque la circulaire de 2015, réaffirme une structure à 4 divisions minimum, et que l’orientation des élèves en 6ème existe encore, sous la forme d’une préorientation en 6è, confirmée ou non à la fin du cycle 3. Le SNUipp-FSU s’oppose et s’opposera fermement à ce démantèlement larvé des SEGPA.
Les premières expérimentations qui ont eu lieu dans certains départements avant même la parution de la circulaire montrent une réelle dégradation des conditions de travail des personnels et une difficulté supplémentaire pour la qualité de la prise en charge des élèves en grande difficulté scolaire, qui sortent déjà d’une période d’échec scolaire. Les équipes de SEGPA sont des professionnels responsables et ils ne vont pas maintenir coûte que coûte un élève dans les enseignements adaptés s’il peut profiter d’un enseignement en classe générale. Dans de nombreux collèges, des passerelles souples ont déjà été mises en place pour intégrer totalement ou partiellement certains élèves en vue d’une éventuelle réorientation. Notre expérience de terrain montre qu’il ne s’agit que d’un nombre marginal de cas. Pourquoi alors pénaliser d’une année supplémentaire d’échec et de souffrance la plupart des élèves déjà pré-orientés sur proposition de nos collègues du 1er degré qui, eux aussi, ont pris cette décision de façon responsable.
La réforme du collège : La SEGPA grande oubliée des DGH
La mise en place de la réforme se traduit par une dotation supplémentaire pour mettre en place les AP et EPI ainsi que les modalités pédagogiques consommatrices de moyens (groupes de besoin, co-intervention…). Cette dotation devrait être de 3 heures par division. Dans notre académie, elle était déjà « généreusement » de 3 heures l’an dernier (au lieu de 2,75 h) mais les SEGPA avaient été oubliées.
Pourtant ce qui pouvait passer pour un oubli l’an passé devient la règle. Comment, avec si peu de moyens mettre en place les modalités pédagogiques proposées ? Plusieurs retours d’expériences d’autres académies montrent que la volonté de nombreux chefs d’établissements est de pouvoir utiliser les compétences des PE de la SEGPA au travers de travail en groupe réduits pour les élèves du collège les plus en difficulté (par exemple 2 ou 3 classes dont 1 de SEGPA avec un prof supplémentaire dont le PE). Conséquence : les élèves de SEGPA se retrouvent dans leurs conditions habituelles d’enseignement à 16 par classe alors que les élèves des classes générales voient leur effectif réduit avec une prise en charge des cas les plus lourds par le PE de SEGPA. Qu’ont gagné nos élèves à cette organisation ? Rien. Mais elle permet aux chefs d’établissements de commencer à utiliser les PE de SEGPA comme agent d’un dispositif au service des élèves du collège. On met le doigt dans l’engrenage de la SEGPA considérée comme dispositif et non comme structure à part entière.
Le SNUipp-FSU revendique une équité de traitement pour les élèves en grande difficultés scolaires, qui ne doivent pas être les premières victimes de la réforme du collège.
C’est pourquoi nous vous invitons à refuser toute mise en place pédagogique (co-intervention, groupes de besoin…) qui irait au-delà de l’horaire dit de « marge » attribué à la SEGPA (0,25h/division) et de l’expliquer à votre chef d’établissement à l’aide du modèle de courrier ci-joint. N’oubliez-pas d’en informer les collègues PLC du collège ainsi que votre syndicat -snu79@snuipp.fr
Vous pouvez également vous servir de l’argumentaire de ce courrier pour rédiger une motion à destination du Conseil d’Administration de votre établissement et demander aux membres du CA de se prononcer contre la DGH SEGPA qui doit obligatoirement faire l’objet d’un vote distinct de la DGH classes générales du collège. Tout cela au nom d’une indispensable équité entre élèves d’un même collège et du refus d’une discrimination flagrante et manifeste à l’égard des élèves qui cumulent les plus grandes difficultés.
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