Modifications des AP et EPI

22 Juin 2017 , Rédigé par Collège SEGPA Saint Joseph Publié dans #Textes officiels, #Inclusion AP EPI...

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le deuxième alinéa du I est supprimé ; 2° Au premier alinéa du II, le mot : " et " est rem...

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=117828

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