Orientation en SEGPA

25 Octobre 2015 Publié dans #Textes officiels

Orientation rien ne change ? (sauf que la situation des élèves n'ayant pas encore redoublé est à préciser et que l'Arrêté du 25/10/2015 ne mentionne que les élèves du collège et pas les élèves des écoles )

L'arrêté du 25/10/2015 indique que "Les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d'une orientation en SEGPA conformément aux dispositions de l'arrêté du 07/12/2005 qui permet l'organisation de la CDOEA : "La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d'orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l'école ou l'établissement scolaire ou une demande d'admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal (à l'exclusion des élèves relevant de la CDA dont la situation est traitée par ailleurs).

Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré. | Legifrance

La commission prévue par l'article 5-2 du décret du 29 mai 1996 susvisé est composée comme suit : - le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du ...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609933&fastPos=1&fastReqId=399307596&categorieLien=cid&oldAction

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